Conditions générales de vente avec informations clients

Table des matières

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour vices (garantie)
8. Responsabilité
9. Droit applicable
10. Mode alternatif de résolution des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de Firat Gültekin, agissant sous l'enseigne « MetaPlus Fahrzeugteile & Zubehör e.K » (ci-après le « Vendeur »), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après le « Client ») conclut avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions du Client est expressément rejetée, sauf accord contraire.

1.2 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.3 Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de soumettre une offre ferme.

2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande. En outre, le Client peut également soumettre son offre au Vendeur par e-mail ou via le formulaire de contact en ligne.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,

• en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante, ou
• en livrant au Client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le Client étant déterminante, ou
• en demandant au Client de payer après avoir soumis sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont présentes, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un rejet de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le Client ne dispose pas d'un compte PayPal – sous réserve des conditions pour les paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le Client paie au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal sélectionnable dans le processus de commande en ligne, le Vendeur déclare dès à présent l'acceptation de l'offre du Client au moment où le Client clique sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.5 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et est transmis au Client sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Aucune autre mise à disposition du texte du contrat par le Vendeur n'a lieu. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant l'envoi de sa commande, les données de commande sont archivées sur le site web du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en saisissant les données de connexion correspondantes.

2.6 Avant de soumettre sa commande de manière contraignante via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Une fonction technique efficace pour mieux identifier les erreurs de saisie peut être la fonction d'agrandissement du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique aussi longtemps qu'il utilise les fonctions habituelles du clavier et de la souris, jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.7 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. La sélection linguistique concrète est affichée dans la boutique en ligne.

2.8 Le traitement des commandes et les prises de contact se font généralement par e-mail et traitement automatisé des commandes. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement des commandes est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le Client doit s'assurer, en cas d'utilisation de filtres SPAM, que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers chargés du traitement des commandes peuvent être livrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs bénéficient en principe d'un droit de rétractation.

3.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation sont disponibles dans la politique de rétractation du Vendeur.

3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne et dont la seule résidence et l'adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat se trouvent en dehors de l'Union européenne.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuellement applicables sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Pour les livraisons vers des pays hors de l'Union Européenne, des frais supplémentaires peuvent être occasionnés au cas par cas, qui ne sont pas imputables au Vendeur et sont à la charge du Client. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les établissements de crédit (par ex. frais de virement, frais de change) ou des droits d'importation ou taxes (par ex. droits de douane). De tels frais peuvent également être occasionnés en ce qui concerne le transfert d'argent si la livraison n'a pas lieu dans un pays hors de l'Union Européenne, mais que le Client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union Européenne.

4.3 La ou les possibilités de paiement sont communiquées au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.4 Si le paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une date d'échéance ultérieure.

4.5 En cas de choix du mode de paiement « SOFORT », le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après « SOFORT »). Pour pouvoir payer le montant de la facture via « SOFORT », le Client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour la participation à « SOFORT », s'identifier en conséquence lors du processus de paiement et confirmer l'ordre de paiement à « SOFORT ». La transaction de paiement est effectuée immédiatement après par « SOFORT » et le compte bancaire du Client est débité. Le Client peut consulter des informations plus détaillées sur le mode de paiement « SOFORT » sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.

4.6 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Shopify Payments", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le client est informé séparément si nécessaire. De plus amples informations sur "Shopify Payments" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

4.7 En cas de choix du mode de paiement par facture, le prix d'achat est dû après que la marchandise ait été livrée et facturée. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la facture sans déduction, sauf accord contraire. Le Vendeur se réserve le droit de ne proposer le mode de paiement par facture que jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client d'une restriction de paiement correspondante dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne.

4.8 En cas de choix du mode de paiement par facture, le prix d'achat est dû après que la marchandise ait été livrée et facturée. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé sans déduction dans le délai indiqué sur la facture, sauf accord contraire. Le Vendeur se réserve le droit de ne proposer le mode de paiement par facture que jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client d'une restriction de paiement correspondante dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le Vendeur propose l'expédition des marchandises, la livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur, à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. Pour le traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du Vendeur est déterminante.

5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, le Client supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le Vendeur. Ceci ne s'applique pas aux frais d'expédition si le Client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, en cas d'exercice valable du droit de rétractation par le Client, la réglementation prévue à cet effet dans la politique de rétractation du Vendeur s'applique.

5.3 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au Client dès que le Vendeur a livré la chose au transporteur, au transitaire ou à la personne ou l'établissement désigné pour effectuer l'expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est en principe transféré au Client uniquement lors de la remise de la marchandise au Client ou à une personne habilitée à la réception. En dérogation à cela, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est également transféré au Client, même pour les consommateurs, dès que le Vendeur a livré la chose au transporteur, au transitaire ou à la personne ou l'établissement désigné pour effectuer l'expédition, si le Client a chargé le transporteur, le transitaire ou la personne ou l'établissement désigné pour effectuer l'expédition et que le Vendeur n'a pas auparavant désigné cette personne ou cet établissement au Client.

5.4 Le Vendeur se réserve le droit de se rétracter du contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme par ses propres fournisseurs. Cela ne s'applique que si la non-livraison n'est pas imputable au Vendeur et que celui-ci a conclu avec la diligence requise une transaction de couverture concrète avec le fournisseur. Le Vendeur s'efforcera par tous les moyens raisonnables de se procurer la marchandise. En cas de non-disponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le Client sera immédiatement informé et la contrepartie sera immédiatement remboursée.

5.5 Si le Vendeur propose la marchandise pour enlèvement, le Client peut venir chercher la marchandise commandée pendant les heures d'ouverture indiquées par le Vendeur à l'adresse indiquée par le Vendeur. Dans ce cas, aucun frais d'expédition ne sera facturé.

6) Réserve de propriété

Si le Vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour vices (garantie)

Sauf disposition contraire des règles suivantes, les dispositions légales en matière de responsabilité pour vices s'appliquent. Par dérogation à cela, les règles suivantes s'appliquent aux contrats de livraison de marchandises :

7.1 Si le client agit en tant qu'entrepreneur,

• le vendeur a le choix du type d'exécution ultérieure ;
• pour les marchandises neuves, le délai de prescription pour les droits de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
• les droits de garantie sont exclus pour les marchandises d'occasion ;
• la prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour vices.

7.2 Les limitations de responsabilité et réductions de délais susmentionnées ne s'appliquent pas

• aux demandes de dommages et intérêts et de remboursement des dépenses du Client,
• dans le cas où le Vendeur a dissimulé le défaut de manière frauduleuse,
• pour les marchandises qui, selon leur utilisation habituelle, ont été utilisées pour un ouvrage et ont causé son défaut,
• pour une éventuelle obligation du Vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de marchandises avec des éléments numériques.

7.3 En outre, il est précisé pour les entrepreneurs que les délais de prescription légaux pour une éventuelle action en recours légale restent inchangés.

7.4 Si le Client est un commerçant au sens de l'article 1 du Code de commerce allemand (HGB), il est soumis à l'obligation d'examen et de réclamation commerciale conformément à l'article 377 du HGB. Si le Client ne respecte pas les obligations de notification qui y sont réglementées, la marchandise est réputée approuvée.

7.5 Si le Client est un consommateur, il est prié de signaler au livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes et d'en informer le Vendeur. Si le Client ne s'y conforme pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de vices.

8) Responsabilité

Le Vendeur est responsable envers le Client de tous les droits contractuels, quasi-contractuels et légaux, y compris délictuels, en matière de dommages et intérêts et de remboursement des dépenses, comme suit :

8.1 Le Vendeur est responsable sans restriction pour tout motif juridique

• en cas d'intention ou de négligence grave,
• en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, au corps ou à la santé,
• en vertu d'une promesse de garantie, sauf disposition contraire à cet égard,
• en vertu d'une responsabilité impérative telle que celle prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits.

8.2 Si le Vendeur viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat, sauf si la responsabilité illimitée est engagée conformément au paragraphe précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au Vendeur pour atteindre son objectif, dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le Client peut régulièrement compter.

8.3 Pour le reste, la responsabilité du Vendeur est exclue.

8.4 Les règles de responsabilité ci-dessus s'appliquent également en ce qui concerne la responsabilité du Vendeur pour ses auxiliaires d'exécution et ses représentants légaux.

9) Droit applicable

9.1 Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

9.2 En outre, ce choix de loi ne s'applique pas en ce qui concerne le droit de rétractation légal pour les consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne et dont le seul domicile et l'adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat se trouvent en dehors de l'Union européenne.

10) Mode alternatif de résolution des litiges

Le Vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de résolution des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.